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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention annuelle d'objectifs d'avril 2004 avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Européenne de la Photographie", dont le siège social est situé 82 rue François Miron 75004 Paris, en vue du versement d'une subvention complémentaire de 60.000 euros pour sa contribution au Mois européen de la photographie (D01691 / 2004_..) et de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention d'équipement de 70.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Europ�enne de la Photographie" un avenant � la convention annuelle d'objectifs d'avril 2004 relatif � l'attribution d'une subvention de fonctionnement compl�mentaire et de signer une convention d'objectifs relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compl�mentaire de fonctionnement de 60.000 euros est attribu�e � l'association "Paris-Audiovisuel - Maison europ�enne de la photographie", qui a son si�ge social 82 rue Fran�ois Miron (4e), afin de soutenir sa contribution en 2004 � la premi�re �dition du Mois europ�en de la photographie.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Paris-Audiovisuel - Maison Europ�enne de la Photographie" l'avenant n�1, � la convention annuelle d'objectifs du 16 avril 2004, relatif � cette subvention compl�mentaire et dont le texte est annex� au pr�sent projet.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Paris Audiovisuel-Maison Europ�enne de la Photographie" la convention jointe au pr�sent projet relative pour le versement d'une subvention d' �quipement de 70.000 euros pour l'ann�e 2004.
Art. 4.- La d�pense correspondante, soit 60.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
Art. 5.- La d�pense correspondante � la subvention d'�quipement, soit 70.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, nature 6572, rubrique 33, ligne E003 Provision pour subventions d'�quipement au titre de la culture.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DAC 416
Conseil municipal
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