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Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au grade de magasinier en chef principal des bibliothèques de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu l'arr�t� du 15 janvier 1992 fixant l'�chelonnement indiciaire applicable au grade de magasinier en chef principal ;
Vu la d�lib�ration 2004 DRH 39-1�, en date du 18 et 19 octobre 2004, fixant le statut particulier applicable au personnel de magasinage sp�cialis� des biblioth�ques de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2004 DRH 39-2�, en date du 18 et 19 octobre 2004, fixant le classement hi�rarchique applicable au personnel de magasinage sp�cialis� des biblioth�ques de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'�chelonnement indiciaire applicable au grade de magasinier en chef principal des biblioth�ques de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

L'�chelonnement indiciaire applicable au grade de magasinier en chef principal est fix� ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
3e �chelon 449
2e �chelon 427
1er �chelon 396

Octobre 2004
Déliberation
2004 DRH 39-3°
Conseil municipal
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