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Candidature de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012. MM. Denis BAUPIN, Jean-Pierre CAFFET, Pascal CHERKI, Yves CONTASSOT, Mme Pénélope KOMITÈS, MM. Pierre MANSAT et Christian SAUTTER, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 11 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'apporter des garanties au Comit� International Olympique pour la candidature de Paris � l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission ; M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission ; M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission ; M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission ; Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission ; M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission et M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � apporter le soutien g�n�ral de la Ville de Paris � la candidature de Paris � l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � s'engager � ex�cuter et respecter la Charte Olympique et � signer, au nom de la Ville de Paris, si Paris est �lue ville h�te des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012, le contrat liant la ville h�te au Comit� International Olympique ainsi que tous les documents relatifs � l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012.
La Ville de Paris consent �galement � respecter les termes de la Charte Olympique et du Contrat ville h�te pendant toute la dur�e du contrat pass� avec le Comit� d'Organisation des Jeux Olympiques (COJO).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � donner l'assurance, au Comit� International Olympique, que toutes les dispositions n�cessaires seront prises afin qu'aucune autre manifestation importante ne se tienne � Paris, dans ses environs ou sur les autres sites de comp�tition pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques ou pendant la semaine qui les pr�c�de ou celle qui les suit.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � s'engager envers le Comit� International Olympique � garantir au nom de la Ville de Paris le financement de la r�alisation du Village olympique, que la Ville de Paris conduira dans le cadre d'une op�ration d'am�nagement sur le site des Batignolles, dans les conditions telles que d�finies dans le dossier de candidature.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � s'engager envers le Comit� International Olympique � garantir au nom de la Ville de Paris dans les conditions telles que d�finies dans le dossier de candidature le financement de la construction, de l'am�nagement ou de la r�novation, des �quipements n�cessaires aux Jeux olympiques et Paralympiques de 2012 situ�s sur le territoire de la Ville de Paris.

Garantie de la Ville de Paris
Equipements Co�t total estim�
(en millions d'euros)
Pourcentage garanti
par la Ville
Equipements dont la Ville assurera la ma�trise d'ouvrage directe
Stade du Parc des Princes 9 100 %
Stade Jean Bouin 40 100 %
Palais Omnisports de Paris Bercy (POPB) 16 100 %
Am�nagements connexes du D�me (couverture A13-BP) 140 33,33 %
Am�nagement durable du Bois de Boulogne 50 100 %
Super D�me (porte de la Chapelle) 238 100 %
Am�nagements connexes du Super D�me (�changeur A1-BP et enfouissement du viaduc ferroviaire) 169 33,33 %
Equipements dont la Ville n'assurera pas la ma�trise d'ouvrage
Couverture du faisceau ferroviaire du Village Olympique 570 33,33 %
La Croix Catelan 5 100 %
D�me (extension de Roland Garros) 87 33,33 %

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � assurer que si Paris est �lue par le Comit� International Olympique comme ville h�te des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012, les co�ts sp�cifiques li�s � l'accueil du Village olympique dans le cadre de l'op�ration d'am�nagement du site des Batignolles, seront couverts par des subventions conjointes de la Ville de Paris, de la r�gion d'Ile de France et de l'Etat, dans la limite d'une enveloppe globale de 283 millions d'euros.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � assurer que si Paris est �lue par le Comit� International Olympique comme ville h�te des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012, une subvention exceptionnelle, ferme et non r�visable, de 25 millions d'euros, sera vers�e par la Ville de Paris, pour prendre en charge le tiers des subventions publiques qui seront allou�es � l'organisation des Jeux Paralympiques.
Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris� � garantir au Comit� International Olympique qu'il engagera, en tant que de besoin, les proc�dures n�cessaires visant � l'adaptation des r�glements d'urbanisme afin de permettre la r�alisation des �quipements pr�vus dans le dossier de candidature et situ�s sur le territoire de la Ville de Paris.
Art. 9.- M. le Maire de Paris est autoris� � garantir la mise � disposition du Comit� International Olympique des sites olympiques dont la Ville de Paris est propri�taire dans des conditions strictement conformes au dossier de candidature, � la Charte Olympique et au Contrat de ville h�te.
M. le Maire de Paris est notamment autoris� � garantir que les b�timents existants sur le site du Village Olympique, appartenant � ou devant �tre acquis par la Ville de Paris, pourront �tre utilis�s dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques du 1er janvier 2012 au 31 d�cembre 2012.
Art. 10.- M. le Maire de Paris est autoris� � s'engager envers le Comit� International Olympique � garantir au nom de la Ville de Paris, le financement de la r�alisation des infrastructures de transport n�cessaires aux Jeux olympiques et Paralympiques de 2012 et situ�es sur le territoire de la Ville de Paris, dans les conditions telles que d�finies dans le dossier de candidature.
Pour les investissements destin�s � am�liorer l'accessibilit� des infrastructures de transports aux personnes en situation de handicap, la garantie de la Ville se limitera au seul programme r�alis� sur son territoire, dans les conditions pr�cis�es dans le dossier de candidature.

Garantie de la Ville de Paris
Infrastructures implant�es
sur le territoire parisien
Co�t total estim�
(en millions d'euros)
Pourcentage garanti
par la Ville
Gare Evangile RER E (contrat de plan) 178 20 %
Augmentation de capacit� des stations de m�tro desservant les sites olympiques (lignes 9,10 et 12) 40 33,33 %
Tramway des Mar�chaux Est 427 70 %
Tramway des Mar�chaux Ouest 79 70 %
Mobilit� douce dans Paris 34 100 %
Accessibilit� des personnes en situation de handicap � la voirie parisienne 6 100 %
Accessibilit� des personnes en situation de handicap aux gares RER dans Paris 84 33,33 %
Accessibilit� des personnes en situation de handicap au m�tro (programme de 7 stations) 80 33,33 %
Acc�l�ration du renouvellement des bus de la RATP 17 33,33 %

Art. 11.- M. le Maire de Paris est autoris� � s'engager envers le Comit� International Olympique � garantir au nom de la Ville de Paris, dans les conditions telles que d�finies dans le dossier de candidature, le financement de la construction des �quipements suivants, n�cessaires aux Jeux olympiques et Paralympiques de 2012 et situ�s hors du territoire de la Ville de Paris.

Garantie de la Ville de Paris
Equipements Estimation du reste
� financer (en millions d'euros)
Pourcentage garanti
par la Ville
Centre Nautique (Aubervilliers) 30 20 %
Centre International des M�dias (Saint-Denis) 160 33,33 %

Art. 12.- M. le Maire de Paris est autoris� � apporter la garantie que les sites utilis�s dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2012, propri�t� de la Ville de Paris, seront mis � disposition du COJO qui jouira de ces sites en exclusivit� et de tous les droits commerciaux s'y rattachant le cas �ch�ant, dans les conditions telles que d�finies dans le dossier de candidature, durant la p�riode d'utilisation olympique et paralympique.
M. le Maire de Paris est autoris� � engager des n�gociations avec les titulaires de droits sur les sites concern�s, notamment les concessionnaires. Ces terrains et �quipements seront libres de tout droit. En particulier, aucune forme de propagande ou de publicit� n'appara�tra sur les diff�rents sites.

Octobre 2004
Déliberation
2004 SG 139
Conseil municipal
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