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Approbation du principe de construction d'une école relais, 120 rue de Saussure (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et L 2122-21 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de construction d'une �cole relais, 120 rue de Saussure (17e) et lui demande l'autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l'op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de construction d'une �cole relais 120 rue de Saussure (17e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DPA 279
Conseil municipal
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