retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 04/25128 signé avec la société SAS Carmie relatif aux travaux de mise en conformité des installations électriques et faux-plafonds de l'école élémentaire B sise 60, rue René-Binet (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Vu la d�lib�ration 2003 DPA 302, en date du 21 octobre 2003, approuvant le principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� des installations �lectriques et faux-plafonds de l'�cole �l�mentaire B sise 60, rue Ren�-Binet (18e), et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� n� 04/25128 relatif aux travaux de mise en conformit� des installations �lectriques et faux-plafonds de l'�cole �l�mentaire B sise 60, rue Ren�-Binet (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 04/25128 sign� avec la soci�t� SAS Carmie relatif aux travaux de mise en conformit� des installations �lectriques et faux-plafonds de l'�cole �l�mentaire B sise 60, rue Ren�-Binet (18e), portant le montant du march� de 286.556,52 euros T.T.C. � 294.664,28 euros T.T.C., valeur d�cembre 2003, soit 307.040,18 euros T.T.C., valeur d�cembre 2004 et dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000-2-99-� 008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DPA 278
Conseil municipal
retour Retour