D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet en d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris" ;
Vu l'avis du conseil du 1er arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement de 1.138.000 euros � l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris", situ�e au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), afin de r�aliser la 4�me tranche du projet de num�risation et l'acquisition de mat�riels informatiques et techniques (2004-03032/D03490).
Art. 2.- Une subvention d'�quipement de 1.138.000 euros est attribu�e � l'association "Le Centre Audiovisuel de Paris", situ�e au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache (1er), afin de r�aliser la 4�me tranche du projet de num�risation et l'acquisition de mat�riels informatiques et techniques.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 1.138.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6572, ligne E 003, provision pour subvention d'�quipement au titre du cin�ma.