Approbation d'une convention entre la Mairie de Paris et l'association dénommée Club des Français volants dont le siège social est situé 148, avenue Gambetta à Paris (20e arr.) (D01805/2004_03434) et attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association, au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer une convention d'objectifs et de partenariat avec le club des Fran�ais Volants, 148 avenue Gambetta (20�me) (D01805/2004_03434) pour la saison sportive 2004-2005 et de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 177.700 euros r�partie comme suit :
- 2004 : 63.140 euros,
- 2005 : 114.560 euros sous r�serve de financement.
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association d�nomm�e Club des Fran�ais volants dont le si�ge social est situ� 148, avenue Gambetta � Paris (20e arr.), et dont l'objet social est la pratique de l'�ducation physique et des sports, une convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration pour la saison sportive 2004-2005.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 177.700 euros est attribu�e au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005 � l'association Club des Fran�ais volants (D018005/2004_03434) 148 avenue Gambetta (20�me) r�partie comme suit :
- 2004 : 63.140 euros,
- 2005 : 114.560 euros, sous r�serve de financement.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, et 2005, sous r�serve de financement, au chapitre 65, fonction 40, nature 657 4, ligne P006 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport.