retour Retour

Approbation d'une convention entre la Mairie de Paris et l'association dénommée Club des Français volants dont le siège social est situé 148, avenue Gambetta à Paris (20e arr.) (D01805/2004_03434) et attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association, au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � signer une convention d'objectifs et de partenariat avec le club des Fran�ais Volants, 148 avenue Gambetta (20�me) (D01805/2004_03434) pour la saison sportive 2004-2005 et de lui attribuer une subvention de fonctionnement de 177.700 euros r�partie comme suit :
- 2004 : 63.140 euros,
- 2005 : 114.560 euros sous r�serve de financement.
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association d�nomm�e Club des Fran�ais volants dont le si�ge social est situ� 148, avenue Gambetta � Paris (20e arr.), et dont l'objet social est la pratique de l'�ducation physique et des sports, une convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration pour la saison sportive 2004-2005.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 177.700 euros est attribu�e au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour la saison sportive 2004-2005 � l'association Club des Fran�ais volants (D018005/2004_03434) 148 avenue Gambetta (20�me) r�partie comme suit :
- 2004 : 63.140 euros,
- 2005 : 114.560 euros, sous r�serve de financement.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, et 2005, sous r�serve de financement, au chapitre 65, fonction 40, nature 657 4, ligne P006 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DJS 117
Conseil municipal
retour Retour