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Versement du solde de la participation aux charges de fonctionnement de l'espace jeunes Charles Hermite (18e) à l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la d�lib�ration 2001 JS 53, en date du 29 janvier 2001, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � poursuivre, pour une p�riode transitoire, l'application de la convention en date du 30 d�cembre 1991, confiant la gestion de l'espace jeunes Charles Hermite � l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord" ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement � l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord", au titre de la gestion de l'espace jeunes Charles Hermite, le solde de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2003/2004 ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 65.518 euros, repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement de l'espace jeunes Charles Hermite au titre de l'exercice 2003/2004, est attribu�e � l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord" (D00614) sise 54, boulevard Ney (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, s'�levant au total � 65.518 euros, sera imput�e au chapitre 011, nature 62878, ligne "remboursements de frais � d'autres organismes", fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DJS 492
Conseil municipal
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