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Autorisation à Monsieur le Maire de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'une crèche collective située dans le 6ème arrondissement. - Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de 2004 au dit établissement pour un montant total de 210.156 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant � la convention de fonctionnement avec l'association gestionnaire d'une cr�che collective situ�e dans le 6�me arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l' avenant � la convention au dit �tablissement pour un montant total de 210.156 euros ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6�me arrondissement en date du 5 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "CRECHE DE BETHLEEM" (E00046) ayant son si�ge social 14, rue Jean Bart (6�me) un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 210.156 euros est allou�e � l'association "CRECHE DE BETHLEEM" pour le fonctionnement de la cr�che collective "Bethl�em" situ�e 14, rue Jean Bart (6�me).
Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 194
Conseil municipal
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