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Subvention à l'association "Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs", Pantin. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "L�o Lagrange pour la D�fense des Consommateurs" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 8.000 euros est attribu�e � l'association "L�o Lagrange pour la D�fense des Consommateurs" (X02205) sise 153, avenue Jean Lolive (Pantin).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 8.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DDATC 121
Conseil municipal
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