D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme de mesure en faveur des autobus concernant l'accessibilit� des lignes 68, 28 et 67 dans les 1er, 2e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 13e, 14e et 15e arrondissements ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 21 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 14 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 14 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 20 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 16 septembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement du en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 13 septembre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme d'op�rations en faveur des autobus pour l'accessibilit� aux usagers en fauteuil roulant des lignes 68, 28 et 67 pour un montant de 920.600 euros TTC.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 920.600 euros TTC est imput�e en d�penses au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, les recettes escompt�es �tant constat�es pour la r�gion d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le STIF sur le chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondant � une participation du STIF � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l'op�ration et � une participation de la r�gion d'Ile-de-France � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l'op�ration.