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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Plaque Publique". - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la demande de l'Association "Place Publique" enregistr�e le 16 d�cembre 2003 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Plaque Publique" et lui propose l'attribution de la subvention correspondante.
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 25.000 euros est attribu�e � l'Association "Place Publique" (X 02647), sise 4 place de Valois (1er).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 25.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la D�mocratie Locale" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DDATC 75
Conseil municipal
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