D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le contrat dit de "r�seau vert 2002-2004" pass� le 3 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la R�gion Ile de France,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme 2004 d'am�nagements cyclables et de quartiers verts r�alis�s en application du contrat de r�seau vert 2002-2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 12 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 6 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 5 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme 2004 d'am�nagements cyclables et de quartiers verts inclus au contrat de r�seau vert 2002-2004.
Art. 2.- Le programme 2004 des quartiers verts et du plan v�lo est �valu� � 12.539.000 euros TTC.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondantes aupr�s du Conseil r�gional d'Ile-de-France.
Art. 4.- Pour financer ce programme, l'autorisation de programme est imput�e en d�penses au budget d'investissement de la ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 6100-1-99-004, les recettes escompt�es �tant constat�es au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-004. L'avance de TVA, � la charge de la ville de Paris, est imput�e au budget de fonctionnement, chapitre 021, rubrique 822.