D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 349.400 euros � l'association "Ensemble contre le Sida" sise 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), et d'autre part de l'autoriser � signer une convention entre la Ville de Paris et ladite association ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Ensemble contre le Sida" (X03401) sise 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant � 349.400 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique "Relations internationales", chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2004.