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Avenant à la convention du 10 novembre 2003 relative à la prise en charge des dépenses de téléphonie fixe par l'Etat (Ministère de l'Intérieur) et la Ville de Paris (préfecture de police). - Approbation de l'avenant. - Autorisation de signer l'avenant. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la convention du 10 novembre 2003 relative � la prise en charge des d�penses de t�l�phonie fixe par l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) et la Ville de Paris (pr�fecture de police) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 octobre 2004, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l'avenant � la convention 10 novembre 2003 relative � la prise en charge des d�penses de t�l�phonie fixe par l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) et la Ville de Paris (pr�fecture de police) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 10 novembre 2003 relative � la prise en charge des d�penses de t�l�phonie fixe par l'Etat (Minist�re de l'Int�rieur) et la Ville de Paris (pr�fecture de police).
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit avenant.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits pr�vus � cet effet au budget sp�cial de la pr�fecture de police, section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-2033, compte nature 6262.

Octobre 2004
Déliberation
2004 PP 123
Conseil municipal
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