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Dispositif Ville Vie Vacances 2004. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association "Tremplin Théâtre des 3 frères". - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et, notamment l'article L 2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, le Pr�sident du Conseil R�gional d'Ile-de-France et le Directeur du Fonds d'Action Sociale ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Association "Tremplin Th��tre des 3 fr�res" et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d'objectif, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Tremplin Th��tre des 3 Fr�res".
Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e, au titre de 2004 � l'association "Tremplin Th��tre des 3 Fr�res" (Tiers n� 08 409, n� dossier 2004_03703), 39 rue des Trois Fr�res (18e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 10.000 euros sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-�ducative", ligne P006 "provision pour pr�vention et s�curit�" du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DPP 32
Conseil municipal
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