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Budget collectif pour l'exercice 2004 et rectification apportée au budget modificatif. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la d�lib�ration 2004 DMG 32 des 5 et 6 juillet 2004 modifiant le budget primitif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux vot� les 10 et 11 mai 2004 par d�lib�ration 2004 DMG 24 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget collectif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l'ann�e 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 2004 DMG 32, vot�e les 5 et 6 juillet 2004 est rectifi�e comme suit :
- en section d'investissement, la ligne 020 "d�penses impr�vues" est fix�e � 950.000 euros au lieu de 9.860.066 euros ;
- en section d'investissement, le total r�capitulatif des d�penses est fix� � 13.691.535 euros au lieu de 22.601.601 euros,
l'incidence de ces rectifications �tant d�taill�e dans les �tats annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le budget collectif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l'exercice 2004 est arr�t� � la somme de 22.601.601 euros en recettes et 14.591.535 euros en d�penses pour la Section d'Investissement et � la somme de 36.855.562 euros en recettes et en d�penses pour la Section d'Exploitation, conform�ment aux �tats joints � la pr�sente d�lib�ration.

I - Pr�sentation g�n�rale du budget (Vue d'ensemble)

D�penses
de la section d'exploitation
Recettes
de la section d'exploitation
Restes � r�aliser (r.a.r) de l'exercice pr�c�dent 0 0
002 r�sultat d'exploitation report� 0 2.147.540
Cr�dits d'exploitation propos�s 36 855 562 34.708.022
Cr�dits d'exploitation vot�s au titre de l'exercice 36 855 562 34.708.022
Total de la section d'exploitation 36 855 562 36 855 562

D�penses
de la section d'investissement
Recettes
de la section d'investissement
Restes � r�aliser (r.a.r) de l'exercice pr�c�dent 3.636.535 0
001 Solde d'ex�cution de la section d'investissement report� 0 13.638.426
Cr�dits d'investissement propos�s
(y compris les comptes 1064 et 1068)
10.955.000 0
Cr�dits d'investissement vot�s
au titre de l'exercice (y compris les comptes 1064 et 1068)
10.955.000 22 601 601
Total de la section d'investissement 14.591.535 22 601 601

I - Pr�sentation g�n�rale du budget (Equilibre financier du budget)

A - Section d'exploitation

D�penses de l'exercice Recettes de l'exercice
Op�rations r�elles
Gestion des services
011 Charges � caract�re g�n�ral 7 464 016 70 Ventes de produits 32 933 691
012 Charg. pers. et frais assimil�s 19 583 000 73 Produits issus de la fiscalit� 0
65 Autres ch. de gestion courante 604 261 74 Subvention d'exploitation 0
014 Att�nuation de produits 0 75 Autres produits de gestion courante 0
013 Att�nuation de charges 476 016
Total d�penses de gestion des services 27 651 277 Total recettes de gestion des services 33 409 707
66 Charges financi�res 20 64 Remboursement charges personnel 65.000
67 Charges exceptionnelles 443.691 76 Produits financiers 0
77 Produits exceptionnels 1.098.315
69 Imp�ts sur les b�n�fices et assimil�s
022 D�penses impr�vues 1.373.330
Total d�penses r�elles de l'exercice 29 468 318 Total recettes r�elles de l'exercice 34.573.022
Solde des op�rations r�elles : exc�dent = 5 104 704 D�ficit
Op�rations d'ordre de section � section
Total d�penses d'ordre 7.387.244 Total recettes d'ordre 135.000
Autofinancement d�gag� : positif = 7.252.244 N�gatif =
Total d�penses de l'exercice 36.855.562 Total recettes de l'exercice 34.708.022
Restes � r�aliser
D�penses 0 recettes 0
R�sultat report�
D 002 0 R 002 2.147.540
Total des d�penses d'exploitation 36.855.562 Total des recettes d'exploitation 36.855.562

I - Pr�sentation g�n�rale du budget (Equilibre financier du budget)

B - Section d'investissement

D�penses de l'exercice Recettes de l'exercice
Op�rations r�elles
D�penses financi�res (c/10, 13, 16, 27) 1.000 Fonds propres d'origines externe (c/10 sauf c/106)
D�penses d'�quipement (c/20, 21, 23) 9 869 000 Recettes financi�res (c/26, 27)
Subvention d'�quipement re�us (c/13) 600.000
020 D�penses impr�vues 950 000 Emprunts et dettes (c/16)
45 Travaux pour le compte de tiers 0 45 Participation aux travaux pour le compte de tiers
Total d�penses r�elles 10 820 000 Total recettes r�elles 600.000
Besoin d'autofinancement : 10 220 000 (D�penses r�elles - Recettes r�elles)
Op�rations d'ordre :
� l'int�rieur de la section 0 � l'int�rieur de la section 0
de section � section 135.000 de section � section 7.387.244
Total d�penses d'ordre 135.000 Total recettes d'ordre 7.387.244
Autofinancement propre � l'exercice : 7.252.244 (d�penses d'ordre - recettes d'ordre)
Total d�penses de l'exercice 10 955 000 Total recettes de l'exercice 7.987.244
Restes � r�aliser
D�penses 3 636 535 Recettes 0
Solde d'ex�cution report�
D 001 0 R 001 13.638.426
Affectation
C/ 1064 (plus values de cession) 975.931
C/ 1068 (couverture du besoin de financement)
C/ 1068 (affectation compl�mentaire)
Total des d�penses de la section d'investissement 14 591 535 Total des recettes de la section d'investissement 22.601.601

I - l'assembl�e a vot� le pr�sent budget :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
- avec les op�rations list�es ci-apr�s : sans objet
La liste des articles sp�cialis�es sur lesquels l'ordonnateur ne peut pas proc�der � des virements d'article � article est la suivante : sans objet
II - En l'absence de mention au paragraphe ci-dessus, le budget est r�put� vot� par chapitre, et, en section d'investissement, sans op�ration.
III - Le pr�sent budget a �t� vot� : avec reprise des r�sultats
IV - La comparaison avec le budget pr�c�dent (cf. colonnes " pour m�moire ") s'effectue par rapport au budget modificatif de l'exercice.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DMG 54
Conseil municipal
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