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"Paris Nord Est".- Autorisation à Mme la Directrice générale de la SEMAVIP agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris de signer un marché complémentaire de diagnostic environnemental du sous-sol de la parcelle Claude Bernard située à Paris 19ème arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment ses article L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-4 ;
Vu le Code des March�s Publics, notamment son article 35 III 1� b) ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2002 DAUC 83-1� des 24 et 25 juin 2002 approuvant notamment les objectifs poursuivis dans le cadre d'un projet d'am�nagement sur le secteur "Paris Nord Est" ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2002 DAUC 83-2� des 24 et 25 juin 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat avec la SEMAVIP, chargeant cette soci�t� du suivi des �tudes pr�alables n�cessaires � la d�finition des caract�ristiques d'une future op�ration publique d'am�nagement sur le secteur de "Paris Nord Est" et de la passation des contrats d'�tudes correspondants au nom de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration 2004 DAUC 11-2� autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant � la convention de mandat d'�tudes pr�alables sign�e avec la SEMAVIP le 2 ao�t 2002 ;
Vu la d�cision de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris du 13 juillet 2004 attribuant le projet de march� compl�mentaire de diagnostic environnemental du sous-sol de la parcelle Claude Bernard � la soci�t� SCETAUROUTE ;
Vu le projet de d�lib�ration 2004 DU 168 en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la SEMAVIP agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris � signer un march� compl�mentaire de diagnostic environnemental du sous-sol de la parcelle Claude Bernard situ�e � Paris 19�me arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,
Consid�rant que l'ex�cution du march� initial de diagnostic environnemental du sous sol de la parcelle Claude Bernard n�229/2003/030 par la Soci�t� SCETAUROUTE a fait appara�tre la n�cessit� de r�aliser une campagne de sondages compl�mentaires afin de d�terminer pr�cis�ment la nature de la pollution sur une partie du site Claude Bernard ;

D�lib�re :

Article premier.- La SEMAVIP, repr�sent�e par sa Directrice g�n�rale, est autoris�e � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, le march� compl�mentaire de diagnostic environnemental du sous-sol de la parcelle Claude Bernard � Paris 19�me arrondissement avec la soci�t� SCETAUROUTE dont les pi�ces sont annex�es � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DU 168
Conseil municipal
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