D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de d'�quipement � la S.A.S. Cin�ma Mac-Mahon ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l'attribution d'une subvention d'�quipement � la S.A.S. Cin�ma Mac-Mahon, 5-7, avenue Mac-Mahon (17e), dans le cadre de la modernisation des salles art & essai parisiennes (D08537).
Art. 2.- Une subvention d'�quipement de 20.000 euros est attribu�e � la S.A.S. Cin�ma Mac-Mahon, 5-7, avenue Mac-Mahon (17e), dans le cadre de la modernisation des salles art & essai parisiennes.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros, sera imput�e sur budget d'�quipement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6572, ligne E003 "Provision pour subventions d'�quipement au titre du cin�ma".