D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Depuis le d�but de la mandature, la Municipalit� parisienne agit dans le domaine du d�veloppement durable. De r�elles avanc�es ont �t� permises ou sont en cours qu'il s'agisse des �conomies d'�nergie, du d�veloppement des modes de circulation douces, de la gestion des d�chets, des bio-constructions, de l'achat de fournitures durables comme le papier recycl�, etc. Pourtant, pour l'heure ces pratiques ne sont pas g�n�ralis�es, elles restent �parpill�es et de nombreux points ne font pas partie de la d�marche initi�e par la Ville.
L'enjeu est pourtant majeur. Les march�s publics pass�s par la Ville repr�sentent annuellement des sommes tr�s importantes. Le code des march�s publics pr�voit des stipulations permettant l'int�gration de crit�res de choix de nature environnementale dans les clauses des march�s.
Parmi les achats qui peuvent facilement �tre dot�s d'une dimension durable figure le mobilier des lieux publics parisiens. De nombreux �co-labels existent pour des produits fabriqu�s avec des proc�d�s et/ou des mati�res respectueux de l'environnement. On peut citer les normes NF-Environnement ou l'�co-label europ�en qui garantissent autant le respect de l'environnement dans la fabrication des produits (faible consommation d'�nergie et de mati�res premi�res � la production, faibles rejets de polluants) que sa qualit� intrins�que (robustesse, s�curit�, durabilit�...). Dans ce cadre, un voeu adopt� le mois dernier � l'initiative du groupe Verts permettra que ces normes soient prises en compte dans les prochains march�s pass�s par la DASCO. Celui que nous proposons aujourd'hui demande la g�n�ralisation du voeu adopt� pour la direction des affaires scolaires le mois dernier.
Cependant, ces normes environnementales ne concernent pas uniquement les seuls mobiliers scolaires ou de bureau. A titre d'exemple, les normes NF-Environnement peuvent �galement s'appliquer aux peintures routi�res, aux sacs-poubelles, aux cartouches d'impression laser..., l'�co-label europ�en peut concerner les peintures et vernis, les ordinateurs personnels et portables, le papier, autant de produits qui trouvent leur place dans les march�s pass�s par la Ville. Il serait donc logique que les clauses techniques des d�lib�rations de chaque direction mentionnent ces normes environnementales d�s qu'elles existent d�s lors qu'elles n'ont pas d�j� int�gr� d'autres crit�res environnementaux plus performants dans le cadre de leurs march�s publics.
Aussi, pour toutes ces raisons, sur proposition de Nicole Azzaro et les �lu-es du groupe Verts,

Emet le v?u que :

- les cahiers des clauses techniques particuli�res des march�s publics pass�s par la Ville de Paris int�grent, d�s lors qu'elles existent, les normes environnementales NF-Environnement ou Eco-label europ�en ou toutes autres normes reconnues �quivalentes d�s lors que le CCTP n'int�gre pas d�j� des dispositions environnementales plus performantes.
- l'objet du march� devra stipuler ces prescriptions dans la mesure de la disponibilit� du march�.