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Abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier des Petites Sœurs des Pauvres, 13, rue Philippe de Girard (10e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Vu le d�cret du 16 ao�t 1901, portant r�glement d'administration publique pour l'ex�cution de la loi du 1er juillet 1901 et notamment son article 21 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet une demande d'abrogation du titre d'existence l�gale de l'�tablissement particulier des Petites S?urs des Pauvres, 13, rue Philippe de Girard (10e) ;
Vu l'avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Un avis favorable est donn� � la demande d'abrogation du titre d'existence l�gale de l'�tablissement particulier des Petites S?urs des Pauvres, 13, rue Philippe de Girard (10e).

Octobre 2004
Déliberation
2004 DDATC 144
Conseil municipal
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