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Cession de terrains situés à Triel-sur-Seine (Yvelines) au S.I.A.A.P. et à la SNC "Triel Seine amont". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu les accords pass�s entre le Syndicat interd�partemental pour l'assainissement de l'agglom�ration parisienne et la Ville de Paris et notamment la convention du 16 f�vrier 1971 et ses avenants ;
Consid�rant que par diff�rents courriers, le S.I.A.A.P. a fait savoir que les terrains mis � sa disposition aux fins d'�pandage sur la commune de Triel-sur-Seine ne seraient plus utiles � sa mission en tant que tels, � l'exception du tr�fonds de la parcelle BC 335, et qu'ils pourraient �tre restitu�s � la Ville de Paris exception faite de la "ferme des Gr�sillons" dont la destination pourrait �tre revue ult�rieurement, et que par ailleurs il souhaitait acqu�rir de la Ville de Paris les terrains de l'emprise de la future usine de traitement des eaux us�es des Gr�sillons aux conditions de prix qui s'appliqueront aux autres terrains du secteur des Gr�sillons-Bouveries de la Z.A.C. ;
Vu les avis des services fiscaux, en date des 9 octobre 2003 et 30 ao�t 2004 ;
Vu les avis du Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, en date des 16 juin et 7 juillet 2004 ;
Vu le projet de protocole ci-joint concernant la cession de terrains situ�s dans la Z.A.C. "Secteur Sud" de Triel-sur-Seine � l'am�nageur de la Z.A.C. ;
Vu le courrier de la SNC "Triel Seine amont", en date du 13 ao�t 2004, acceptant les conditions de vente de ce projet de protocole ;
Vu le plan de g�om�tre �tabli par le Cabinet DEIBER, G�om�tre Expert DPLG � Torcy (77) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der � la cession de terrains situ�s � Triel-sur-Seine (Yvelines) au S.I.A.A.P. et � la SNC "Triel Seine amont" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � soustraire de l'application de la convention du 16 f�vrier 1971 conclue avec le S.I.A.A.P. les parcelles incluses dans la Z.A.C. "Secteur Sud" de Triel-sur-Seine qui ne sont plus utiles � l'activit� d'�pandage des eaux us�es. Font exception � ce dispositif la parcelle BC 335 qui fera l'objet d'une division en volume et pour laquelle seul restera dans le cadre de la convention le volume en tr�fonds contenant une canalisation ainsi que les terrains b�tis d�nomm�s "Ferme des Gr�sillons" qui n'ont pas encore �t� remis par le S.I.A.A.P. et totalisent une surface de 2,75 ha.
Art. 2.- Est autoris�e la vente au profit du Syndicat interd�partemental pour l'assainissement de l'agglom�ration parisienne (S.I.A.A.P.) des terrains ci-apr�s �num�r�s : parcelles BI 11, BI 27 � 31, BK 2 et pour la partie d�finie au plan de g�om�tre susvis�, BK1, le tout d'une contenance d'environ 24 ha.
La cession devra intervenir au plus tard le 30 avril 2005.
Art. 3.- Le prix de cession des biens �num�r�s � l'article 2 est fix� � 4.876.619 euros. La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 1.491.462 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 3.385.157 euros. L'enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :
Sortie de bien :
- une d�pense de 1.491.462 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 1.491.462 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21111, op�ration n� 4000220400, rubrique 8249, du budget d'investissement ;
Plus-value :
- une d�pense de 3.385.157 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 3.385.157 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4000220400, rubrique 8249, du budget d'investissement.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der � la SNC "Triel Seine amont", am�nageur de la Z.A.C. "Secteur Sud" de Triel-sur-Seine (78) ou toute autre personne qui s'y substituerait avec son accord, les parcelles de la Ville de Paris d'une surface d'environ 36 ha incluses dans le p�rim�tre de la Z.A.C. � l'exception de celles �num�r�es � l'article 2 et de celles incluses dans la "ferme des Gr�sillons" qui n'ont pas �t� remises par le S.I.A.A.P.
M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole de vente de terrains de la Z.A.C. "Secteur Sud" de Triel-sur-Seine (78) ci-annex� avec l'am�nageur de cette Z.A.C., la SNC "Triel Seine amont", ou toute autre personne qui s'y substituerait avec son accord, ainsi que tout acte en d�coulant.
Art. 5.- Le prix de cession des biens �num�r�s � l'article 4 est fix� � 6.873.013 euros. La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 2.102.038 euros. La plus-value pr�visionnelle est de 4.770.975 euros. L'enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera r�alis� comme suit :
Sortie de bien :
- une d�pense de 2.102.038 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 2.102.038 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21111, op�ration n� 4000220400, rubrique 8249, du budget d'investissement ;
Plus-value :
- une d�pense de 4.770.975 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;
- une recette de 4.770.975 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4000220400, rubrique 8249, du budget d'investissement.
La plus-value fera l'objet d'une �criture d'ordre distincte par acte de cession.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DU 167
Conseil municipal
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