D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� et notamment son article 44 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment le Livre III, Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu la d�lib�ration des 15 et 16 d�cembre 2003 arr�tant le budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2004 ;
Vu la d�lib�ration des 5 et 6 juillet 2004 arr�tant la d�cision modificative d'investissement de la Ville de Paris pour 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 septembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter sur le projet de la d�cision modificative n� 2 du budget d'investissement pour 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�cision modificative n� 2 d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 est arr�t�e ainsi qu'il suit, conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration :
- � la somme de 6.171.674.989,07 euros en ce qui concerne les autorisations de programme,
- � la somme de 2.340.700.631,48 euros en d�penses et en recettes en ce qui concerne la section de r�glement.
Art. 2.- Le montant de l'autorisation d'emprunt est ramen� de 704 M. euros � 193 M. euros.