D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "La Caserne Eph�m�re", situ�e Maison des associations, 7, place du Petit-Martroy 95300 Pontoise, deux conventions relatives � l'attribution d'une subvention de fonctionnement et d'une subvention exceptionnelle d'�quipement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l'association "La Caserne Eph�m�re", situ� Maison des associations, 7, place du Petit-Martroy 93500 Pontoise, dont l'objet est la "- mise � disposition de locaux, d'ateliers et de moyens de production pour les artistes ; - organisation de toutes manifestations et expositions culturelles...", pour le fonctionnement du Point Eph�m�re, Centre de dynamiques artistiques pour une dur�e de quatre ans dans le b�timent situ� quai de Valmy (10e) (X04213 / Astre 2004-01764).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement est attribu�e � l'association "La Caserne Eph�m�re" pour participer au plan de financement des travaux d'am�nagements de 1 400 m� du b�timent situ� quai de Valmy en un Centre �ph�m�re de dynamiques artistiques (X04213 / Astre 2003-03583).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention pluriannuelle relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, ainsi que la convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement, dont les textes sont joints en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :
- 150.000 euros, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" ;
- 180.000 euros, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6745, ligne E005 "Provision pour subvention exceptionnelle d'�quipement".