D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, et 57 � 59 du Code des march�s publics, d'un march� pour les travaux de protection contre les crues exceptionnelles de la Seine pour les usines Austerlitz, Tolbiac-Mass�na et Watt (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 7 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution sur appel d'offres ouvert, en application des articles 33, et 57 � 59 du Code des march�s publics, d'un march� pour les travaux de protection contre les crues exceptionnelles de la Seine pour les usines Austerlitz, Tolbiac-Mass�na et Watt (13e).
Art. 2.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, et dans l'hypoth�se o� la commission d'appel d'offres d�ciderait qu'il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement, et la subvention aff�rente attendue de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie sera constat�e en recette sur l'article 1318 de la section d'investissement du m�me budget.