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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) prise en application de l'article 30 du code des marchés publics pour la mise à disposition de la Ville de Paris de 4 places de crèche au sein de l' hôpital Bretonneau (18e). M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales, et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver la convention avec l'AP-HP pour la mise � disposition de la Ville de Paris de 4 places de cr�che au sein de l'h�pital Bretonneau, sis 23 rue Joseph de Maistre (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS et Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris (AP-HP) concernant la mise � disposition de la Ville de Paris de 4 places de cr�che au sein de l'h�pital Bretonneau (18e).
Art. 2.- Les d�penses correspondant � la mise � disposition de ces places seront imput�es au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- La recette correspondante provenant des participations familiales sera constat�e rubrique 64, chapitre 74, article 74718 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 315
Conseil municipal
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