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Vœu relatif à la mise en œuvre des principes bio-climatiques dans les programmes immobiliers dépendant de la Ville de Paris.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Nous savons depuis longtemps en France que nous ne pourrons pas compter �ternellement sur les ressources �nerg�tiques fossiles. D'une part, ces ressources sont �puisables, ce qui conduira t�t ou tard au rench�rissement de leur prix ; d'autre part, leur combustion �met des gaz � effet de serre ; enfin, elles proviennent pour la plupart de pays qui se caract�risent par une grande instabilit� politique. L'actualit� r�cente ne fait que nous rappeler que notre d�pendance � l'�gard du gaz et du p�trole est un p�ril majeur pour la stabilit� � long terme de notre �conomie et de notre soci�t�, alors que le taux d'ind�pendance �nerg�tique de la France n'est que de 49 %.
Nous constatons dans le m�me temps que le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire repr�sentent 71 % de la consommation �nerg�tique du secteur r�sidentiel, et 53 % de celle du secteur tertiaire.
Il suffit de regarder en dehors de nos fronti�res pour comprendre que le d�veloppement d'�nergies alternatives est d�j� une r�alit�. Ainsi, il s'est vendu 1,5 million de panneaux solaires en Allemagne en 2003, contre seulement 40 000 en France pour la m�me p�riode. La preuve en est de la pertinence �conomique et environnementale de ce mode de production de chaleur, y compris sous la latitude de Paris. En effet, la quantit� d'�nergie �conomis�e est quasiment la m�me, quelle que soit la localisation en France : de 400 � 500 kWh par an et par m� de capteurs. Au niveau individuel, un chauffe eau solaire peut quasi gratuitement produire de 50 % � 70 % de toute l'eau chaude sanitaire n�cessaire aux besoins d'une famille, une fois l'installation financ�e.
Non seulement le chauffage solaire est b�n�fique pour notre environnement, mais il est �galement �conomiquement rentable pour ses utilisateurs, et pourvoyeur d'emplois.
Enfin, des aides existent, tant pour l'�tude que le financement de dispositifs utilisant les �nergies renouvelables.
L'enjeu est majeur, la technologie est au point, l'industrie est mature, et le bilan financier positif. Pourquoi ignorer ces possibilit�s ?
En la mati�re, le bilan de Paris en termes de d�veloppement des �nergies renouvelables est plus qu'indigent. A part deux installations nouvelles et le renouvellement d'un �quipement pr�existant (preuve de sa pertinence) dans trois ensembles immobiliers de l'OPAC, ainsi que deux immeubles de la SIEMP, nous n'avons nulle connaissance de r�alisations � mettre � l'actif d'une �quipe municipale qui se pr�sente pourtant comme au fait des questions environnementales.
Quant � la r�cup�ration des eaux de pluie, si elle �tait tomb�e dans l'oubli dans nos villes apr�s avoir �t� utilis�e depuis la nuit des temps, elle revient fort heureusement en gr�ce depuis peu. Pour un co�t modique, ses b�n�fices sont nombreux. Elle permet de r�duire la facture d'eau, alors que l'utilisation d'eau potable est loin d'�tre requise pour tous les usages domestiques. Elle pourra jouer un "effet tampon" en cas d'orage, limitant les rejets en Seine, et limitant ainsi les pollutions ponctuelles de notre fleuve. La r�cup�ration des eaux de pluie enfin sera de plus en plus strat�gique, alors que l'approvisionnement en eau n'est plus une garantie, comme en attestent les restrictions r�centes dans des r�gions proches de l'Ile-de-France.
Il en r�sulte que Paris n'a plus aucune excuse pour ne pas faire preuve d'exemplarit�, en utilisant de mani�re syst�matique les �nergies renouvelables, au premier plan desquelles le chauffage solaire, et la r�cup�ration des eaux de pluie dans les b�timents qu'elle �difie ou qui sont r�alis�s sous son autorit�.
Aussi, sur la proposition de M. Jean-Didier BERTHAULT et des �lus du Groupe UMP,

Emet le v?u :

Que toutes les nouvelles constructions �difi�es sur l'initiative de la Ville de Paris int�grent les dispositifs adapt�s utilisant au mieux les �nergies renouvelables, tels que les panneaux solaires ou la g�othermie, ainsi que la r�cup�ration des eaux de pluie.

Octobre 2004
Déliberation
2004 V. 223
Conseil municipal
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