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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Fédération de Paris du Secours Populaire Français" (D01249), dont le siège social est situé 6, passage Ramey (18e), lui attribuant une subvention de 25.000 euros pour le fonctionnement de ses permanences d'accueil et l'organisation du "Marché de Noël et de la Solidarité" de 2004. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral de collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer � l'association "F�d�ration de Paris du Secours Populaire Fran�ais" (D01249), dont le si�ge social est situ� 6, passage Ramey (18e), une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros au titre de l'exercice 2004 pour deux actions (permanences d'accueil et March� de No�l et de la Solidarit�) au b�n�fice des personnes et familles d�munies de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris�e � signer une convention avec l'association "F�d�ration de Paris du Secours Populaire Fran�ais" (D01249), dont le si�ge social est situ� 6, passage Ramey (18e), qui lui attribue une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros pour le fonctionnement de deux actions (permanences d'accueil et March� de No�l et de la Solidarit�) au b�n�fice des personnes et familles d�munies de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 524, nature 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 284
Conseil municipal
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