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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l'association "Office Central de la Coopération à l'Ecole de Paris - OCCE de Paris" située dans le 15e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Office Central de la coop�ration � l'Ecole de Paris(OCCE de Paris)" situ�e dans le 15e arrondissement et oeuvrant dans le 4e arrondissement ;
Vu la demande du Maire du 4e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 12 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.405 euros est attribu�e � l'"Office Central de la Coop�ration � l'Ecole de Paris - OCCE de Paris", domicili�e 3 place du Cardinal Amette (15e), afin d'aider au d�veloppement de quinze coop�ratives scolaires du 4e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 (D05096), subvention � partir des fonds du Maire - 4e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DDATC 97
Conseil municipal
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