D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que le premier objectif du chapitre Logement du Contrat de mandature est d'�radiquer l'habitat insalubre dans le cadre de la mandature ;
Consid�rant selon une enqu�te de l'APUR que 665 h�tels meubl�s repr�sentant 18.300 chambres environ �taient recens�s � Paris en 2000, contre 1205 en 1989, soit un rythme de fermeture de 50 �tablissements par an en moyenne ;
Consid�rant qu'une centaine de ces h�tels meubl�s sont jug�s insalubres ;
Consid�rant que ces h�tels meubl�s insalubres accueillent des personnes en situation de tr�s grande pr�carit� (1/3 des occupants �tant des personnes sans activit� professionnelle, 95% n'ayant pas d'enfants, 81% vivant seuls) qui devraient �tre log�es dans des r�sidences sociales ;
Consid�rant que sur les 50 h�tels meubl�s ferm�s chaque ann�e, 1/3 sont remplac�s par des immeubles de logements, un quart par des h�tels de tourisme et 2%, soit un par an, par des r�sidences sociales ;
Consid�rant que ce sont ainsi 49 immeubles sociaux de fait qui disparaissent ainsi chaque ann�e ;
Consid�rant par ailleurs que, selon une �tude de l'APUR, dans les 46 foyers de travailleurs migrants repr�sentant une capacit� d'accueil de 8700 lits, l'occupation serait de l'ordre de 16.000 personnes ;
Consid�rant que le programme d'action du PLH pr�cise qu'une priorit� sera donn�e � la cr�ation de r�sidences sociales et fixe un objectif de 300 places cr��es par an, soit une dizaine de r�sidences sociales ;
Consid�rant que le programme d'action du PLH pr�voit de "desserrer" les foyers de travailleurs migrants ;
Consid�rant que les objectifs du PLH apparaissent ainsi insuffisants ;
Consid�rant que l'�tude sur les h�tels meubl�s r�alis�e par l'APUR en 2000 proposait un programme d'actions qui reposait sur 4 actions : un plan de r�sorption des h�tels meubl�s insalubres, des acquisitions publiques d'h�tels meubl�s pour cr�er des r�sidences sociales, la mise en place d'une OPAH th�matique H�tels Meubl�s et un instrument de suivi interpartenaires ;
Consid�rant que le programme local de l'habitat stipule qu' "un plan volontariste d'acquisition des murs ou des fonds de commerce ou d'aide � la r�habilitation concernant une centaine d'h�tels meubl�s � ce jour insalubres sera d�velopp� afin de pr�server cet habitat social de fait en am�liorant leur qualit�, ou en les transformant en logements sociaux ou en h�bergement de type r�sidence sociale, contribuant ainsi aux objectifs de la convention cadre sur le logement, ou tout h�bergement social innovant (h�tel social) ;
Consid�rant que, selon le v?u sur la politique du logement pr�sent� par l'Ex�cutif municipal et les groupes de la majorit� municipale vot� par le Conseil de Paris en d�cembre dernier, "la Ville de Paris s'engage � proposer � l'Etat (Pr�fecture de Police) la mise en place d'une mission de contr�le d�di�e aux h�tels meubl�s d�grad�s afin d'�tablir la liste des h�tels � traiter et de lui proposer une d�marche de traitement � partir de l'exp�rimentation engag�e pouvant porter sur une centaine d'h�tels meubl�s ; d�marche qui sera soumise au Conseil Municipal en 2004" ;
Consid�rant que selon des �l�ments communiqu�s � la presse il y a quelques jours, aucun plan de traitement de la centaine d'h�tels meubl�s insalubres n'est envisag�, l'objectif de l'adjoint au logement se limitant au traitement de 10 h�tels meubl�s insalubres par an, soit 30 d'ici la fin de la mandature ;
Consid�rant d�s lors qu'il faudrait une dizaine d'ann�es pour �radiquer ces poches d'insalubrit� ;
Consid�rant que le PLH n'est ainsi pas mis en ?uvre et que le v?u sur la politique du logement vot� en d�cembre dernier n'est toujours pas respect� ;
Sur la proposition de MM. Jean-Fran�ois BLET, Fran�ois FLORES et des �lus "Les Verts"

Emet le v?u que :

Conform�ment aux engagements du Contrat de mandature, du Programme Local de l'Habitat et du v?u du Conseil de Paris de d�cembre 2003 sur la politique du logement visant � l'�radication de l'habitat insalubre, soit �labor� dans les plus brefs d�lais et mis en ?uvre un plan volontariste d'acquisition des murs ou des fonds de commerce ou d'aide � la r�habilitation concernant une centaine d'h�tels meubl�s � ce jour insalubres afin de pr�server cet habitat social de fait en am�liorant leur qualit�, ou en les transformant en logements sociaux ou en h�bergement de type r�sidence sociale, ou en h�bergement social innovant (h�tel social).