D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 18�me arrondissement en date du 2 juillet 2002 autorisant l'implantation de cet �quipement de la petite enfance en application de l'article L2511-13 du code susvis� ;
Vu la d�lib�ration en date du 8 et 9 juillet 2002 par laquelle Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� Immobili�re d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux au 2/4 impasse Robert et 3 impasse Calmels � Paris ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 22 et 23 septembre 2003 par laquelle Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'?uvre ainsi qu'� d�poser la demande de permis de construire concernant l'�quipement de la petite enfance susvis� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'approbation et l'autorisation donn�e � Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant N�1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 2 ao�t 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux au 2 / 4 impasse Robert et 3 impasse Calmels (18e) et l'autorisation de signer l'avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre.
Vu l'avis �mis le 4 octobre 2004 par le Conseil du 18�me arrondissement en application de l'article L 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l'avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e le 02 ao�t 2002 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d'Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour la construction d'une cr�che collective de 60 berceaux au 2 / 4 impasse Robert et 3 impasse Calmels � Paris 18�me et autorisation est donn�e de faire signer l'avenant n� 1 au march� de ma�trise d'?uvre.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ces avenants.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, compte de provision 30 000.1.99 � 002 du budget d'Investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de d�cision de financement.