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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires des jardins d'enfants situés dans le 20e arrondissement. - Attribution des subventions de fonctionnement, au titre de 2004, dans le cadre de la convention desdits établissements pour un montant total de 47.050 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de fonctionnement avec les associations gestionnaires des jardins d'enfants situ�s dans le 20e arrondissement et attribuant des subventions de fonctionnement dans le cadre des conventions des dits �tablissements pour un montant total de 47.050 euros ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "AJEFA" (D01288) ayant son si�ge social 134, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 19.475 euros est allou�e � l'association "AJEFA" pour le fonctionnement du jardin d'enfants situ� 32, rue des Rasselins (20e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'"Association pour l'�ducation et l'animation des jeunes" (E00173) ayant son si�ge social 50 bis, rue des Prairies (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 27.575 euros est allou�e � l'association "AEAJ" pour le fonctionnement du jardin d'enfants situ� 50, rue des Prairies (20e).
Art. 5.- La d�pense, correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DASES 255
Conseil municipal
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