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Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 41 logements PLUS et 41 logements PLS, situé 7 bis, rue Duranti, 25 à 31, rue Merlin et 10 à 14, rue Omer Talon (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu la convention du 29 d�cembre 2000, d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la RIVP de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le rapport financier �tabli par la RIVP en application de l'article L. 1523-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et relatif � l'acquisition-am�lioration d'un programme de logements sociaux situ� 7 bis, rue Duranti, 25 � 31, rue Merlin et 10 � 14, rue Omer Talon (11e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agr�er la r�alisation par la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris (RIVP) d'un programme d'acquisition-am�lioration de 41 logements PLUS et 41 logements PLS situ� 7 bis, rue Duranti, 25 � 31, rue Merlin et 10 � 14, rue Omer Talon (11e) ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e, dans le cadre de la convention du 29 d�cembre 2000 conclue entre la Ville de Paris et la RIVP, la r�alisation par la soci�t�, d'un programme d'acquisition-am�lioration de 41 logements PLUS et 41 logements PLS situ� 7 bis, rue Duranti, 25 � 31, rue Merlin et 10 � 14, rue Omer Talon (11e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'une subvention fonci�re d'un montant de 1.700.000 euros (850.000 euros pour le PLUS et 850.000 euros pour le PLS).
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E005 du budget municipal de fonctionnement.
Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 44 logements (29 PLUS et 15 PLS) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
- 24 logements (12 PLUS et 12 PLS) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;
- 14 logements PLS seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par les organismes employeurs pendant une dur�e maximale de 25 ans. A l'issue de ce d�lai, ces droits de d�signation seront restitu�s � la Ville de Paris.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la RIVP une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re municipale et, en application de l'article L 441-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les modalit�s de r�servation des logements revenant � la Ville de Paris.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DLH 25-1°
Conseil municipal
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