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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et du 1er étage à la Crèche 56, rue Saint-Maur (11e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis �mis par le Conseil du 11�me arrondissement en date du 11 octobre 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine et du 1er �tage � la Cr�che 56, rue Saint-Maur (11e) et lui demande l'autorisation de d�poser la demande de permis de construire pour l'op�ration susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la cuisine et du 1er �tage � la Cr�che 56, rue Saint-Maur (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DPA 283
Conseil municipal
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