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Subvention de fonctionnement - fonds du maire - au "Comité Officiel des Fêtes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au "Comit� Officiel des F�tes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement" ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu la demande du Maire du 18e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e une subvention de 20.000 euros au "Comit� Officiel des F�tes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement", domicili�e 1 place Jules Joffrin (18e), afin de promouvoir des actions de solidarit� au profit de personnes en difficult� et des personnes �g�es, en organisant des manifestations diverses destin�es � l'animation et au maintien du lien social au sein des diff�rents quartiers du 18e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P018 (D 01752), subvention � partir des fonds du Maire - 18e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2004.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DDATC 39
Conseil municipal
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