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28 - Vœu n° 2 déposé par Mme Brigitte KUSTER, M. Gérard LEBAN et les membres du groupe U.M.P. relatif aux couloirs de bus en site protégé


M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant au v?u n� 2, d�pos� par le groupe U.M.P. et je donne la parole � Mme KUSTER pour le pr�senter.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci.
J'ai d�pos� ce v?u en effet en 3e Commission et �galement G�rard LEBAN en 2e Commission parce qu'il concerne les commer�ants.
Ce voeu a pour volont� de prendre en compte les d�sagr�ments pour employer un mot qui est peut-�tre en dessous de la v�rit�, les v�ritables probl�mes auxquels sont confront�s les commer�ants en bordure de couloir de bus.
En effet, la plupart d'entre eux - si je prends l'exemple du 17e le long du boulevard Bessi�res - on a fait le compte, ont plus de 30 % de baisse du chiffre d'affaires, il y a donc des entraves �conomiques fortes et sociales aussi puisque nous arrivons m�me � la fermeture d'un magasin, d'une boulangerie, et donc � plusieurs licenciements. Ne remettant pas en cause la politique des couloirs de bus, mais essayant d'am�liorer la situation des commer�ants confront�s � ce probl�me, nous vous faisons la proposition suivante qui a �t� pr�sent�e en commission.
Vous verrez d'ailleurs que la r�ponse est �galement au niveau national, et, Monsieur CARESCHE, nous aurons besoin de vous, que les zones de livraison soient r�serv�es aux v�hicules autoris�s par la Pr�fecture de police et que les contrevenants soient verbalis�s d�s les premi�res heures du matin, ce qui est rarement le cas.
Et qu'� Paris soient cr��es, aux abords des zones de bus, des zones de livraisons rouges de fa�on � ce qu'elles soient dissuasives. Elles seraient cr��es aux sections des zones des bus. Les contrevenants seraient sanctionn�s par une contravention de m�me classement que celle r�serv�e aux stationnements dans les couloirs de bus de fa�on � �viter que ces emplacements soient syst�matiquement utilis�s.
Ce probl�me est un probl�me d'Etat, ce n'est pas la Ville qui va pouvoir le r�soudre, mais nous demandons que la Ville soit pilote sur ce sujet et que nos parlementaires s'en fasse l'�cho au niveau de l'Assembl�e.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Monsieur BAUPIN, vous avez la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je voudrais remercier, comme je l'ai fait en 3e Commission, Mme KUSTER pour la d�marche constructive de son v?u qui tranche avec le d�bat caricatural sur les couloirs de bus que nous avons eu il y � quelques minutes.
La question des couloirs de bus et des commerces est �videmment une question importante que nous nous posons depuis le premier couloir de bus r�alis� sur la rue de Rivoli, puisque l'un des d�veloppements sp�cifiques que nous avons eu � traiter est celui des livraisons.
Nous avons men� des concertations avec les commer�ants et les organismes charg�s des livraisons, qu'il s'agisse de la Chambre de Commerce, des professionnels des livraisons, pour �laborer une doctrine en la mati�re. Elle consiste � mettre en place des aires de livraison sp�cifiques � proximit�, qu'il s'agisse d'aires de livraison dans le couloir de bus, les fameux Lincoln, ou d'aires de livraison � proximit� sur les rues adjacentes.
Aujourd'hui, sur ces couloirs de bus, notre sentiment est que l'on a pu trouver un �quilibre. Mais afin de le v�rifier, une �tude est en cours qui a �t� diligent�e pour faire une �valuation r�elle de l'�tat des livraisons dans les couloirs de bus.
Je ne conteste pas que pour certains commerces pour lesquels la situation pr�alable consistait � ce que les clients stationnent ill�galement sur un couloir existant, mais qui n'�tait pas prot�g�, le fait de ne plus pouvoir stationner pour aller chercher ses cigarettes par exemple au bureau de tabac puisse entra�ner une g�ne. Ces gens aggravent � la fois le budget de la s�curit� sociale mais en plus empi�tent sur la circulation des autobus.
Vous nous proposez des zones de livraison rouges, mais je n'ai pas bien compris pourquoi vous vouliez les appeler "rouge". J'imagine que si on les appelait des zones bleues cela aurait pos� le m�me probl�me. Vous proposez de les appeler rouge, est-ce par une esp�ce de m�lancolie vis-�-vis des axes rouges ?
Je suis au regret, comme je vous l'ai dit lors de la 3e commission, de vous dire que nous ne pouvons accepter votre v?u parce que ce que vous proposez n'est pas l�galement possible aujourd'hui. Il n'est pas possible de modifier le montant des contraventions, m�me si cela me para�t �tre une bonne id�e. Si cela �tait possible nous y serions favorables.
Sur ces aires de livraisons sp�cifiques, je souhaite que, comme le Pr�fet de police l'a indiqu� lors de la conf�rence de presse que nous avons tenue ensemble lors du lancement de la semaine de la s�curit� routi�re, l'engagement de mieux faire respecter les zones de livraison puisse s'appliquer dans les quartiers les plus sensibles. Le cas du boulevard Bessi�res est un cas tout � fait sp�cifique. J'esp�re que ce message que nous avons pu faire passer au travers de ce v?u aura �t� entendu par M. le repr�sentant du Pr�fet de police. En tout �tat de cause, je vous propose de retirer votre v?u puisqu'il ne peut pas �tre accept�.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Mme KUSTER est seule en capacit� de retirer son v?u. Elle va nous dire ce qu'elle en pense.
Mme Brigitte KUSTER. - Je ne retirerai pas ce v?u parce que j'ai expliqu� que c'�tait une intention qui �tait adress�e...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - C'est un voeu.
Mme Brigitte KUSTER. - Oui c'est un v?u. Je trouve dommage que, depuis le d�but de la s�ance des r�ponses aux questions de cette Commission, M. BAUPIN reprenne � chaque fois, d'une mani�re caricaturale, les propos que nous tenons. A chaque fois vous avez r��crit mes questions d'une mani�re g�n�rale. Il s'agissait-l� d'un souci constructif d'avancement et je crois que le d�bat n'y gagnera pas � chaque fois que vous reprendrez les propos de cette mani�re. On essaie d'avancer. En Commission, les choses se passent correctement et l� cela devient grotesque. Je le regrette pour la qualit� du d�bat.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, pr�sident. - Vous maintenez donc votre v?u.
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u n� 2 d�pos�e par Mme KUSTER.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n� 2 est repouss�e.

Octobre 2002
Débat
Conseil municipal
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