D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le code de l'Education ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'avenant n� 2 � la convention de mise � disposition de l'immeuble municipal 121-123 rue de Patay (13e) sign�e le 22 ao�t 2000 entre la Ville de Paris et la R�gion d'Ile-de-France, et lui demande l'autorisation de signer ledit avenant ;
Vu la d�lib�ration de la commission permanente du Conseil r�gional d'Ile-de-France n� CP 04-258 du 27 mai 2004 approuvant le principe de cet avenant et autorisant M. le Pr�sident du Conseil R�gional � le signer ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 7 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Est approuv� l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, modifiant la convention de mise � disposition de l'immeuble municipal 121-123 rue de Patay (13e) pass�e le 22 ao�t 2000 entre la Ville de Paris et la R�gion d'Ile-de-France. M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.