D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le contrat de ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu l'avenant "Renouvellement Urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d'int�gration approuv�s par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association ACDUC ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 2.392 euros est attribu�e � l'association ACDUC (X02506 Astre 2004-03127), 3/5 villa Marc�s (11e), pour la r�fection de ses locaux 137 rue Oberkampf.
Art. 2.- La d�pense en r�sultant, soit 2.392 euros, sera imput�e sur le chapitre 65 article 6572 ligne E006 rubrique 025 "Provision pour subvention d'�quipement au titre de la politique de la ville" du budget municipal 2004.