D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration N� JS-2001-51, en date du 29 janvier 2001, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� le Maire de Paris � poursuivre, pour une p�riode transitoire, l'application des conventions en date des 18 mars 1971, 27 ao�t 1980, 1er septembre 1986 et 20 f�vier 1987, confiant respectivement la gestion des centres d'animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean Verdier � l'association "Club Recherche et Loisirs 10e" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de verser � l'association "Club Recherche et Loisirs 10�me", au titre de la gestion des centres d'animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles et Jemmapes, le solde de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement pour la p�riode allant du 1er septembre 2003 au 30 avril 2004 ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 81.751 euros, repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement des centres d'animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles et Jemmapes au titre de la p�riode allant du 1er septembre 2003 au 30 avril 2004, est attribu�e � l'association "Club Recherche et Loisirs 10�me" (D01673) sise 31, rue du Ch�teau-Landon (10�me).
Art. 2.- La somme mentionn�e � l'article 1 est r�partie de la mani�re suivante :
- pour la gestion du centre d'animation "Ch�teau-Landon", 31, rue du Ch�teau-Landon 75010 Paris (53.320 euros)
- pour la gestion du centre d'animation "Grange-aux-Belles", 55-59, rue de la Grange-aux-Belles 75010 Paris (2.608 euros)
- pour la gestion du centre d'animation "Jemmapes", 116, quai de Jemmapes 75010 Paris (25.823 euros)
Art. 3.- Les d�penses correspondantes, s'�levant au total � 81.751 euros, seront imput�es au chapitre 011, nature 62878, ligne "remboursements de frais � d'autres organismes", fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.