D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le texte de l'avenant n� 6 � la convention de concession du 22 octobre 1968 modifi�e par avenant n� 1 du 7 novembre 1969, avenant n� 2 du 25 avril 1976, avenant n� 3 du 17 mai 1984, avenant n� 4 du 3 avril 1991, avenant n� 5 du 16 d�cembre 1992 pour l'am�nagement et l'exploitation du parc de stationnement porte d'Orl�ans et la construction et l'exploitation du parc de stationnement porte d'Italie sign� avec la soci�t� TOTAL ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'avenant n� 6, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession du 22 octobre 1968, pour l'am�nagement et l'exploitation du parc de stationnement Porte d'Orl�ans et la construction et l'exploitation du parc de stationnement porte d'Italie, ledit avenant ayant pour objet de r�troc�der � la Ville de Paris la surface de 220 m�tres carr�s situ�e au niveau - 1 du parc public.