D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de proc�der au r�glement amiable d'un tiers en r�paration des dommages caus�s lors d'un accident dont la responsabilit� incombe en totalit� � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence de la somme indiqu�e, au versement d'une provision sur l'indemnisation amiable du tiers �num�r� ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 15.245 euros, sera imput�e au cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.