D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la d�lib�ration 2001 JS 55, en date du 29 janvier 2001, par laquelle le Conseil de Paris a autoris� M. le Maire de Paris � poursuivre, pour une p�riode transitoire, l'application de la convention en date du 28 juillet 1992, confiant la gestion de l'espace jeunes Goutte d'Or � l'association "Loisirs Animation Goutte d'Or" ;
Vu le projet de d�lib�ration par lequel M. le Maire de Paris lui propose le versement � l'association "Loisirs Animation Goutte d'Or", au titre de la gestion de l'espace jeunes Goutte d'Or, le solde de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2003/2004 ;
Vu le code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 56.000 euros, repr�sentant le solde de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement de l'espace jeunes Goutte d'Or au titre de l'exercice 2003/2004, est attribu�e � l'association "Loisirs Animation Goutte d'Or" (D08030) sise 6, rue de la Goutte d'Or (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, s'�levant au total � 56.000 euros, sera imput�e au chapitre 011, nature 62878, ligne "remboursements de frais � d'autres organismes", fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2004.