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135 - QOC 2002-680 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le maintien des kiosquiers vendant des journaux et la reconnaissance des services qu'ils rendent à la population


Libell� de la question :
"Dans le tissu de la vie quotidienne des quartiers, le r�le des kiosquiers vendant des journaux a �t� r�cemment reconnu par la Mairie de Paris � travers l'aide qu'elle leur apporte.
Celui des boutiques de vente de journaux et magazines ne l'est pas moins. Or on constate aujourd'hui que ces commerces, qui contribuent au d�bat citoyen par la diffusion de journaux refl�tant toutes les opinions et sont un point de rendez-vous de proximit� tr�s fr�quent�, vivent de plus en plus difficilement au point qu'un certain nombre d'entre eux envisage une fermeture dans les deux ans qui viennent.
M. le Maire de Paris envisage-t-il de prendre des dispositions pour contribuer au maintien de ce type de boutiques et de reconna�tre ainsi les services qu'elles rendent � la population parisienne ?"
R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Le Maire de Paris est extr�mement sensible aux difficult�s �conomiques croissantes que connaissent aujourd'hui les diffuseurs de presse car ils contribuent � la qualit� de la vie d�mocratique � Paris.
Ainsi le protocole d'accord sign� le 16 juillet avec l'ensemble de la profession (�diteurs, messageries, AAP, repr�sentants des kiosquiers) en vue de d�velopper la pr�sence des kiosques de presse implant�s sur le domaine public de la Ville.
En revanche, une collectivit� locale ne dispose d'aucun moyen juridique direct pour am�liorer les conditions d'exploitation d'un commerce install� dans des locaux priv�s. En effet, la r�glementation applicable en mati�re d'interventions �conomiques interdit les aides directes aux entreprises, sauf dispositifs particuliers expr�ssement d�taill�s dans les textes.
De m�me, la Ville de Paris n'a pas de moyens d'actions en mati�re de baux commerciaux priv�s et les conditions financi�res d'exploitation de ce type de commerce sont directement li�es aux modalit�s de distribution de la presse et du livre qui s'inscrivent dans un cadre professionnel national.
Toutefois, les instruments cr��s ou initi�s par la Ville de Paris ("Paris Initiatives Entreprises", fonds de garantie cr�� en partenariat avec la SOFARIS qui fait l'objet d'un projet de d�lib�ration au cours de la pr�sente s�ance du Conseil de Paris) peuvent �tre utilis�s. Par ailleurs, les bailleurs sociaux qui disposent d'un parc de locaux commerciaux en rez-de-chauss�e d'immeubles, sont incit�s � pratiquer des loyers mod�r�s permettant l'installation de commerces de proximit� aussi essentiels que les diffuseurs de journaux. Enfin, les op�rations d'am�nagement et de requalification des quartiers conduits par la Municipalit� ont notamment pour objectif la revalorisation commerciale des sites concern�s."

Octobre 2002
Débat
Conseil municipal
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