D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hi�rarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du r�gime g�n�ral des retraites ;
Vu la d�lib�ration 2004 DRH 41-1�, en date des 18 et 19 octobre 2004 fixant le statut particulier applicable au corps des secr�taires de documentation de la commune de Paris ;
Vus l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 15 juin 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique applicable au corps des secr�taires de documentation de la commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le classement hi�rarchique applicable au corps des secr�taires de documentation de la commune de Paris est fix�, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
Secr�taire de documentation de classe exceptionnelle : 425-612
Secr�taire de documentation de classe sup�rieure : 384-579
Secr�taire de documentation de classe normale : 298-544