D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 3-11 du code des march�s publics ;
Vu l'instruction n� 92-132 de la Comptabilit� publique du 23 octobre 1992 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'acheter des objets anciens, rares ou pr�cieux pour l'enrichissement des collections des biblioth�ques de la Ville de Paris, dans la limite des cr�dits inscrits au budget de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris, rubrique 321, nature 21621, du budget d'investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement ;
Sur rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acheter des objets anciens ou de collection pour l'enrichissement des collections des biblioth�ques de la Ville de Paris, en vente publique dans la limite des cr�dits inscrits au budget de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris - rubrique 321 - nature 21621 du budget d'investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement.
Art. 2.- M. le Maire est autoris� pour certaines acquisitions � solliciter l'Etat pour l'application de la proc�dure de pr�emption selon les dispositions de l'article 24 de la loi du 23 juillet 1987.
Art. 3.- M. le Maire est autoris� � acheter des objets anciens, rares ou pr�cieux dans la limite des cr�dits inscrits au budget de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris - rubrique 321 - nature 21621 du budget d'investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement.
Art. 4.- Le bilan de ces acquisitions sera pr�sent� au Conseil de Paris une fois par an.