D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L1111-2, L1111-5 et 2122-21 ;
Vu le code de la s�curit� sociale, et notamment ses articles 136-1, 136-2 et 311-2 ;
Vu l'arr�t� du Maire du 4 mars 2002 portant cr�ation d'un Conseil de d�veloppement �conomique durable de Paris ;
Consid�rant que le CODEV (Conseil de d�veloppement �conomique durable de PARIS) pr�sente, apr�s trente mois d'activit� un bilan d'activit� important qui a apport� au Maire des �l�ments d'analyse et des pr�conisations dans le domaine �conomique et social ;
Consid�rant que si ce bilan est d� � la contribution volontaire et b�n�vole de ses membres et � la participation de tr�s nombreux acteurs �conomiques et sociaux, il n'a �t� rendu possible que par le suivi et l'animation assur�e par le Pr�sident ;
Consid�rant que le bon fonctionnement du CODEV n�cessite un travail r�gulier de supervision, de pilotage et d'animation ;
Consid�rant qu'il est l�gitime, en contre partie de ce travail, que le Pr�sident puisse �tre indemnis� ;
Consid�rant que le montant d'une telle indemnit� peut �tre fix�, compte tenu de la nature du travail, en r�f�rence aux prix pratiqu�s -hors les charges de l'entreprise - par les cabinets de conseil pour une prestation de pilotage et de supervision, la Ville assurant le paiement de la CSG et de la CRDS ;
Consid�rant qu'il appartient au Conseil de PARIS de fixer le principe, le montant et les modalit�s de paiement d'une indemnisation du travail r�alis� par le Pr�sident du CODEV ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une indemnit� au Pr�sident du CODEV ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er octobre 2004, dans la limite des cr�dits ouverts en 2004 au chapitre 011 - fonction 90 - sous-fonction 90-1 - nature 6226, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris puis chaque ann�e sous r�serve du vote de l'assembl�e d�lib�rante, le Pr�sident du CODEV percevra une indemnit� forfaitaire annuelle nette de 45.000 euros, payable par trimestre, la Ville assurant le paiement de la CSG et la CRDS aff�rentes.
Art. 2.- En cas de d�mission du pr�sident, de d�signation d'un nouveau pr�sident ou de cessation d'activit� du CODEV, le montant de l'indemnit� � payer au pr�sident sera proportionnel � la dur�e effective de son mandat au cours de l'ann�e consid�r�e.