D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer � l'Union nationale des aveugles radio-amateurs de France, au titre de 2002, 2003 et 2004, pour l'occupation successive des locaux communaux situ�s 156, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e) et 158, rue de Charenton (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMITES, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 15.990 euros est attribu�e � l'Union nationale des aveugles radio-amateurs de France (UNARAF), dont le si�ge social est situ� 158, rue de Charenton (12e), et se d�composant comme suit :
- 1.800 euros au titre de 2002
- 5.336 euros au titre de 2003
- 8.854 euros au titre de 2004.
Cette somme (15.990 euros) devra faire l'objet d'un versement au compte d'attente n� 4718-1 collectivit� 141 de la Recette g�n�rale des Finances de Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P001, rubrique 524, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.