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Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des techniciens de laboratoire de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2001-1379 du 31 d�cembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels m�dico-techniques de la fonction publique hospitali�re ;
Vu la d�lib�ration 2004 DRH 34-1� en date des 18 et 19 octobre 2004 modifiant le statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire de la commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 15 juin 2004 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 5 octobre 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique applicable au corps des techniciens de laboratoire de la commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique applicable au corps des techniciens de laboratoire de la commune de Paris, � compter du 1er janvier 2002, est fix� comme suit :
Indices bruts :
- classe normale : 322-568
- classe sup�rieure : 471-638
Art. 2.- La d�lib�ration D. 1210-2� en date du 26 septembre 1994, modifi�e, fixant le classement hi�rarchique applicable au corps des techniciens de laboratoire de la commune de Paris est abrog�e.

Octobre 2004
Déliberation
2004 DRH 34-2°
Conseil municipal
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