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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 25.000 euros à l'association "Ensemble contre le Sida" (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2004.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 novembre 2004.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 octobre 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Ensemble contre le Sida" sise 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Ensemble contre le Sida" (X03401) sise 228, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant � 25.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l'association au titre de l'ann�e 2004.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P022 "Provision pour subventions diverses de fonctionnement au titre des finances".

Octobre 2004
Déliberation
2004 DAC 457
Conseil municipal
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